Divers Jeanne smits

Asile politique aux Etats-Unis pour une famille allemande persécutée pour cause d’école à la maison

Commentaires (2)
  1. Anonymous dit :

    excusez mon ignorance,mais quand est ce que la cedh a consacré le droit des etats europeens à exiger une inscription des enfants dans les écoles controlés apr l'état.MERCI d'avance de vos precisions

  2. Jeanne Smits dit :

    C'est par l'arrêt Konrad v. Allemagne à l'automne 2007. Si cela vous intéresse je peux vous retrouver le long papier que j'y avais consacré le 6 octobre 2007 et vous l'envoyer.

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