Clause de l’Européenne la plus favorisée

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L’Assemblée, presque comme un seul homme…

Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, est vraiment très content. Sur les 471 votants qui ont participé au scrutin, mercredi, sur la « proposition de résolution visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes », 462 se sont prononcés pour. Soit 243 élus UMP, 179 élus PS et plusieurs dizaines d’autres (dont François Bayrou). Bernard Accoyer est satisfait parce que, pour « la première fois depuis la mise en œuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un texte inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée par un groupe d’opposition soit adopté ».

Et quel texte ! Puisant explicitement son inspiration dans les combats menés par Gisèle Halimi depuis 1979, cette résolution d’origine socialiste s’appuie sur les efforts législatifs acquis ou en cours dans l’Espagne de Zapatero qui assure la présidence tournante de l’Union européenne et espère la mettre à profit pour faire « progresser » les droits des femmes dans tous les pays de l’Union. En Espagne, rappelons-le, le gouvernement socialiste a imposé le mariage homosexuel, le divorce express, une « éducation citoyenne » que l’épiscopat espagnol dénonce avec vigueur… Et le combat fait rage pour imposer également un « droit à l’avortement » qui de beaucoup de points de vue alignerait la législation sur le droit en vigueur en France, avec quelques aggravations supplémentaires.
Le texte touche à tous les domaines, citant par exemple le « gender mainstreaming » qui a cours en Belgique : c’est une pratique qui consiste à évaluer chaque projet de loi à l’aune de l’« égalité de genre » pour rejeter tout ce qui défavorise l’égalité. Explicitement, les rapporteurs citent l’avortement et le droit de la famille. Ainsi ils évoquent :

« Les droits sexuels et reproductifs. Ils sont essentiels pour les femmes. Sans la liberté fondamentale de choisir de donner la vie, celles-ci ne peuvent vivre à égalité avec les hommes, notamment au moment de s’inscrire dans la vie économique. Sont ici concernées les dispositions garantissant l’accès à l’éducation sexuelle, aux moyens contraceptifs et à l’avortement. »

 
Cette « résolution européenne » votée avec un tel enthousiasme, un tel « consensus » (même si une centaine de députés n’ont pas pris part au vote), n’a pas pour effet de s.’imposer immédiatement dans le droit français. Elle demande plusieurs choses à plusieurs niveaux

• La résolution invite d’abord le gouvernement français à soutenir la « clause de l’Européenne la plus favorisée » pendant les discussions inscrites à l’agenda de la Présidence espagnole pour aboutir, au terme d’études et d’adoptions de textes, à un véritable statut de la femme dans l’UE qui lui garantirait l’accès aux bienfaits énumérés dans la résolution. L’avortement, comme nous l’avons vu, mais aussi l’accès massif des femmes sur le marché du travail, une meilleure représentation dans le monde de l’entreprise, des politiques de prise en charge publique de la petite enfance, le partage des tâches ménagères… Tout cela étant facilité par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux qui y est intégrée.

L’avortement pourrait ainsi être imposé à Malte, à la Pologne et pourquoi pas à l’Irlande puisque déjà ses partisans tiennent pour peu de chose sa demande d’exemption en ce domaine pour faire voter « oui » au Traité au dernier référendum.

Mais c’est loin d’être le seul propos aberrant de la résolution européenne adoptée avec un si beau consensus : il s’agit, sans la moindre ambiguïté, de s’inscrire dans la logique de l’égalité absolue et mécanique entre hommes et femmes, et de nier leur égalité dans la complémentarité. Il s’agirait d’une progression légale de l’idéologie du genre, pour laquelle les différences entre hommes et femmes sont culturelles et ordonnées à l’exploitation et à la domination des secondes par les premiers.
Certes, cela ne produirait pas une grande révolution dans les textes européens, qu’ils soient normatifs ou de simple recommandation, mais constituerait une avancée importante à travers le recours à un « Statut de la femme » spécifique s’imposant à tous.

• Le texte demande en second lieu que, d’ores et déjà, le gouvernement français présente « devant le Parlement un rapport présentant les dispositions législatives et réglementaires des États membres de l’Union les plus progressistes à l’égard des femmes à l’issu duquel sera présenté un projet de loi visant à aligner la législation française sur ces dispositions ; la présente loi pourra être, le cas échéant, complétée utilement par les avancées apportées par une prochaine initiative européenne »

Autrement dit, aligner déjà (et si possible d’ici à la fin de l’année) le droit français sur les dispositions estimées les plus favorables aux femmes dans l’Union européenne. Il ne s’agira pas, bien entendu, de retenir la protection garantie par la constitution irlandaise à la femme au foyer !

On notera qu’un amendement important a été rejeté : celui demandant que l’on remplace dans la résolution les termes « aligner la législation française sur » par les mots « harmoniser la législation française avec », qui visait « à préciser qu’il n’y a en aucune manière de caractère d’automaticité entre le recensement des dispositions et leur inscription dans le droit français ». Ce léger frein au caractère totalitaire de la clause de l’Européenne la plus favorisée était pourtant proposé par des membres du groupe socialiste et communiste…

Les votes contre
 
Sept députés seulement ont voté contre le texte : honneur à eux. Il s’agit, à l’UMP, d’Alain Marty, Etienne Pinte, Jean-Frédéric Poisson et de Christian Vanneste. (Paul Jeanneteau et Hervé Mariton se sont contentés de s’abstenir.) Les non-inscrits Véronique Besse et Dominique Souchet, du MPF, ainsi que François-Xavier Villain sont les trois autres députés ayant voté contre.

Un élu du Parti chrétien démocrate de Christine Boutin, qui avait pris position contre le texte lundi, n’a pas suivi son leader et a voté pour : il s’agit de Jean-François Chossy, tandis que Dino Cinieri, PCD lui aussi, n’a pas pris part au vote.

Pascal Clément, Lionel Lucca, Jean Leonetti, Thierry Mariani, Hervé Gaymard, Bernard Carayon, Jean-Marc Nesme pour ne citer qu’eux font partie des élus UMP ayant voté pour. Ils ont voté pour un texte qui cite explicitement l’avortement comme faisant partie des « droits sexuels et reproductifs »…
La semaine dernière, mardi, le chef de file de l’UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, assurait que son groupe ne voterait pas le texte a priori.

« Nous avons quelques réserves. L’idée est extrêmement séduisante mais le problème, c’est son caractère général. Sommes-nous toujours certains que ce principe général et absolu puisse s’appliquer dans tous les domaines ? Par exemple, il est des pays où le délai autorisé pour l’IVG est beaucoup plus important qu’en France. Dans ce cas de figure, quel est l’arbitrage ? », déclarait-il.

 
Jean-François Copé a voté pour le texte, et la plus grande partie de l’UMP avec lui, et ce sans que la salve d’« amendements de principe » annoncée par lui et par d’autres ne soit seulement évoquée dans l’hémicycle.

Il y a des jours ou le consensus devient suspect…

Cet article a paru dans Présent daté du 25 février 2010.

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