Espagne : guide le l’objection de conscience

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Moins d’un mois après l’entrée en vigeur de la loi d’avortement en Espagne, quatre organismes pro-vie ont publiquement présenté le premier « Guide d’objection de conscience sanitaire à l’avortement » qui veut venir en aide à tous les personnels de santé qui peuvent être impliquées dans une affaire d’avortement légal. Réalisé par le Centro Juridico Tomas Moro, l’Association nationale pour la défense de l’objection de conscience, Derecho à Vivir (Droit de vivre) et HazteOir.org, le guide arrive à point alors que plusieurs communautés autonomes d’Espagne ont déjà cherché à entraver les droits de professionnels qui se refusent en conscience à participer au massacre de dizaines de milliers d’êtres humains.

L’une des principales difficultés vient de ce plusieurs catégories de professionnels ne savent pas si elles peuvent légalement invoquer leur droit à l’objection de conscience alors qu’elles sont appelées à y coopérer : médecins, anesthésistes, travailleurs sociaux et fonctionnaires administratifs…

Aux deux groupes de personnes traditionnellement présentées comme les victimes de l’avortement, les enfants à naître et leurs mères, le guide en ajoute un troisième : celui des services médicaux forcés légalement à collaborer à la mise à mort de milliers d’êtres humains innocents.

Pour Javier Perez-Roldan, du centre Thomas More, il ne peut être question d’avoir à figurer sur une liste centralisée par l’Administration, chaque professionnel de santé, quelle que soit sa catégorie, devant se contenter d’avertir sa hiérarchie sur son lieu d’intervention habituelle. Sans quoi on tombe dans l’écueil de l’établissement de listes noires…

Le guide lui-même est un modèle de clarté. Il pointe les obscurités de la loi, qui définit un délai d’avortement de plein droit de 14 semaines sans préciser le mode de calcul de la période – ce qui aboutit à une insécurité juridique. D’autant que le délai peut être allongé jusqu’à 22 semaines en cas de « danger pour la mère ». La loi, ajoute le guide, institue l’avortement eugénique puisque les défauts génétiques ou maladies graves rendent l’avortement possible jusqu’au terme, mais toujours dans le flou puisque rien ne permet d’identifier ces maladies jugées « extrêmement graves ou incurables ». Incertitude encore lorsque la loi exige l’information des parents d’une mineure de 16 ou 17 ans mais permet de s’en passer en cas de conflit grave ou de désarroi chez la jeune fille.

Le Guide rappelle que le Guide d’éthique médicale européenne, approuvé le 6 janvier 1987, affirme :

« Il est conforme à l’éthique que le médecin, en raison de ses convictions personnelles, se refuse à intervenir dans des processus de reproduction ou dans des cas d’interruption de la gestation, ou des avortements. »

Le code d’éthique et de déontologie médicale espagnol n’est pas moins explicite, qui en son article 24 reconnaît qu’il faut « traiter l’être humain embryon-fœtus selon les mêmes lignes directrices éthiques, y compris en ce qui concerne le consentement éclairé des parents, que celles qui s’appliquent aux autres patients ». Et de rappeler que la loi de 1985 qui avait dépénalisé l’avortement en Espagne se bornait à dispenser les médecins des sanctions statutaires lorsqu’il exerçait cet acte dans le cadre de la loi.

Après une définition conceptuelle est juridique de l’objection de conscience, le guide rappelle que ce droit est garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 18), par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 9) et par la Constitution espagnole (art. 16). Un droit éminemment « démocratique » qui est directement lié à la liberté religieuse et qui comme elle ne nécessite aucune habilitation légale pour pouvoir être exercé. Comme le confirme d’ailleurs la jurisprudence du Tribunal suprême comme des codes de déontologie des professionnels de la santé, qui étendent ce droit aux affaires de transplantation d’organes.

« L’objecteur éprouve à l’égard des actes qu’il rejette en conscience une répugnance morale profonde, au point que le fait de se soumettre à ce qui lui est ordonné ou demandé, équivaudrait à trahir sa propre identité et sa propre conscience, à entacher sa dignité d’agent moral. »

Le guide ajoute que les multiples affirmations de non-discrimination à raison de la race, la nationalité, l’orientation sexuelle, etc., et la religion ou l’opinion, protègent aussi les objecteurs de conscience par rapport à l’avortement.

Qui donc peut exercer ce droit ? Eh bien, l’objection de conscience étant un droit fondamental reconnu par les conventions internationales, la Constitution espagnole au nom de la liberté de penser et de la liberté religieuse, « quiconque intervient dans n’importe laquelle des étapes qui conduisent à l’avortement ».

Le guide répertorie également les textes juridiques nationaux et internationaux permettant de refuser la délivrance de la pilule du lendemain ou le diagnostic pré-natal.

Si la nouvelle loi espagnole oblige à consigner l’objection de conscience par écrit, le Guide signale que rien n’est dit sur le lieu ou la manière, et elle ne devrait pas être obligatoirement annoncée par avance ; cependant il est recommandé de la faire mais uniquement auprès de la direction de l’hôpital ou du centre d’assistance où l’on travaille ; on recommande aussi de s’adresser au collège professionnel dont on dépend pour se renseigner.

Que faire de positif ? Le guide recommande de ne pas se priver de donner des informations sur les risques de l’avortement et sur les aides et soutiens qui existent pour permettre de sauver la vie des enfants conçus ; il faut aussi travailler avec les organisations pro-vie et les soutenir.

Enfin le guide rappelle que la défense de la vie est l’affaire de tous ; et que les parents ont le droit et le devoir de donner un enseignement conforme à leurs convictions : pour cela aussi l’objection de conscience est valable.

Source : HazteOir. Le lien vers le PDF du Guide est à la fin du message en lien.

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