La justice anglaise déboute un officier d’état civil menacé de licenciement pour refus d’enregistrer des partenariats civils

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Lillian Ladele est une chrétienne évangélique. A ce titre, elle a voulu refuser d’enregistrer des partenariats civils entre personnes de même sexe depuis leur entrée en vigueur en 2004, au motif que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme.

Ce sont deux de ses collègues qui ont dénoncé la jeune femme pour « homophobie », conduisant le conseil municipal d’Islington à prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de Lillian Ladele et la menaçant de licenciement si elle maintenait son refus, au motif que celui-ci violerait sa politique d’égalité et de diversité, « Dignité pour tous ». Cette même politique interdit toute discrimination fondée sur la croyance ou la religion : la municipalité a estimé qu’elle pouvait exiger de ses employés de respecter ses directives même si celles-ci contredisent leurs convictions personnelles.

Mme Ladele a préféré démissionner en 2007 plutôt que de se soumettre.

Un recours de première instance donna raison à l’employée évangélique mais il fut renversé par les tribunal des appels en matière d’emploi. La Cour d’appel compétente a confirmé cette décision. Elle a estimé que le conseil a agi comme il l’a fait parce que Mme Ladele refusait d’exécuter ses obligations : en fait, la plainte de Ladele n’était pas fondée sur le fait qu’elle avait été traitée différemment en raison de ses croyances religieuses, mais sur l’idée qu’elle n’avait pas eu droit à un traitement différencié dont elle estimait pouvoir bénéficier. Donc : pas de discrimination.

La Cour suprême a refusé d’examiner le recours de Mme Ladèle, déclarant mardi que l’affaire ne soulève pas des questions légales « d’importance publique générale ». Elle envisage désormais d’aller devant la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui ne lui laisserait que peu de chances de succès.

Les commentateurs de la presse spécialisée estiment que s’il y a bien eu discrimination indirecte à l’égard de Mme Ladele en raison de sa foi religieuse, elle était justifiée par l’objectif légitime de fournir des services de manière non discriminatoire. Le commentaire ajoute que les employeurs pourraient bien se mettre en danger s’ils tolèrent ou trouvent un compromis avec des employés qui tentent de modifier leur travail pour des raisons discriminatoires.

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