Australie : un médecin risque son droit d’exercer pour refus d’avortement

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Un médecin de Melbourne, en Australie, risque de se voir retire son droit d’exercer parce qu’il a refusé

d’indiquer à un couple d’Indiens cherchant à avorter un médecin qui ne soit pas objecteur de conscience comme lui. Le Dr Mark Hobart avait été effaré d’apprendre le motif de la demande : alors que la femme était déjà enceinte de 19 semaines, une échographie venait de révéler que l’enfant était une fille. Et le mari et la femme voulaient un garçon…

Voici cinq mois déjà que pour ce refus, le Dr Hobart fait l’objet d’une enquête de la part du Medical Board of Australia (Autorité médicale d’Australie) et de l’Australian Health Practicioner Regulation Agency (AHPRA, Agence australienne de régulation des praticiens de santé). Même la presse locale s’en offusque : le Herald Sun compare la poursuite à une procédure devant la Star Chamber, « Chambre étoilée », une haute cour de justice anglaise siégeant sans jury et pouvant condamner sur l’autorité d’un seul témoin qui rendit d’insignes services à Henri VIII notamment, avant d’être abolie par le parlement en 1641.

Le journal observe que le Dr Mark Hobart avait déclaré lorsque l’affaire était venue aux oreilles des médias qu’il n’avait pas invité ses patients à aller voir un médecin non objecteur pour la simple raison qu’aucun médecin, à son sens, n’accepterait de pratiquer un avortement sélectif, qui plus est à 19 semaines, pour éliminer une petite fille en raison de son sexe. « En général la réaction de mes collègues est l’incrédulité et le dégoût », assure-t-il aujourd’hui.

Vendredi dernier, une élue au Parlement de Victoria, Christine Campbell, a introduit une demande d’enquête législative à l’encontre de l’AHPRA au motif que le médecin se trouve empêché de se défendre de manière adéquate dans l’affaire en raison du secret de l’enquête menée à charge contre lui.  

L’affaire a été médiatisée en avril dernier lorsque le Dr Hobart lui-même a fait connaître à la presse sa décision de ne pas renvoyer le couple vers un médecin plus accommodant que lui. Il était alors candidat à une élection partielle au Parlement de Victoria pour le Democratic Labor Party, qui est contre l’avortement, et il voulait attirer l’attention sur le fait que des avortements sont demandés, et accordés dans cet Etat australien pour des simples questions de sexe de l’enfant : « J’étais abasourdi. Se trouver confronté à une demande d’avortement pour cette raison-là – je n’arrivais pas à le croire. C’est l’homme qui parlait tout le temps – il étaient tellement insistant. »

Le refus du médecin n’ayant aucune incidence sur la demande, le couple devait finalement obtenir l’avortement – à 19 semaines, sur un enfant sans autre « défaut » que d’être une fille – dans une clinique de Melbourne.

Le Dr Hobart espérait faire réagir les autorités publiques mais peu après la publication de son interview en avril le Medical Board australien a indiqué qu’il n’entendait pas poursuivre le couple parce que les médecins de Victoria ont le droit de mettre fin aux grossesses jusqu’à 24 semaines. Un porte-parole du ministre de la Santé expliquait au même moment que l’« interruption » chirurgicale d’une grossesse est une affaire « clinique » qui relève du jugement professionnel clinique du médecin en relation avec le patient.

Mais on est en Australie, pays des boomerangs. Loin d’obtenir une dénonciation en bonne et due forme des avortements en raison du sexe de l’enfant, le Dr Hobart s’est rapidement trouvé sous le feu des accusations médiatiques, d’autant qu’il avait précédemment révélé être opposé à l’avortement pour des motifs de raison mais aussi de foi : il avait ainsi expliqué qu’il ne renvoyait jamais une patiente demandant une « IVG » vers un médecin non objecteur, entre autres parce qu’il est catholique pratiquant et ne veut pas se rendre complice d’un crime. 

En 2011, participant à une enquête au Victoria, il avait expliqué : « Quiconque a pleine conscience de ses actions et qui dans l’exercice de son libre arbitre procure aide et assistance en vue d’un avortement a commis un péché mortel et l’Eglise catholique enseigne que cette personne ira en enfer. » « Dire qu’un avortement n’est pas un meurtre va contre ce qui résulte directement de l’observation, de la raison et de la logique », ajoutait-il. En avril de cette année, on lui a demandé s’il était toujours de cet avis. Il a répondu : « Oui. »

C’est sur la foi de ces échanges médiatiques que l’AHPRA a institué le 9 mai dernier, « motu proprio », une enquête en raison d’« informations reçues » selon lesquelles il avait « manqué à son obligation de renvoyer une femme cherchant un traitement ou des conseils sur l’avortement vers un collègue non objecteur » – une obligation inscrite dans la loi entrée en vigueur en 2008 au Victoria. Cette loi oblige également le médecin objecteur à pratiquer un avortement en cas d’« urgence » et supprime le droit à l’objection de conscience concédé jusqu’alors aux infirmières.

Le bureau de cette instance compte 11 membres : 8 praticiens de la médecins et trois membres de la société civile, ces dernières étant toutes des femmes. La décision d’instituer l’enquête a été prise à la majorité.

Mais le Dr Hobart n’en sait pas davantage : ni l’identité des personnes qui ont pu le dénoncer auprès de l’AHPRA, ni l’identité de ceux qui le poursuivent. Dans sa déclaration portée devant le parlement vendredi dernier par Mme Campbell, il déclare être victime d’une persécution sponsorisée par l’Etat : un « procès mené par des hommes et des femmes sans visage qui sont appelés à être à la fois accusateurs et juges dans un cas qu’ils ont enclenché eux-mêmes ». Ce secret porte atteinte à son droit de se défendre, ajoute-t-il. 

Le Herald Sun assure que la femme indienne qui est au cœur de cette affaire a de nouveau conçu depuis cet avortement dont la date n’a pas été révélée, et qu’elle doit accoucher incessamment – mais le père ne saura qu’après la naissance si c’est une fille ou un garçon.

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